Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02261
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 20/02261
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03629 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02261 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X3TE AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02261
CA Paris, 28 mars 2023, RG 20/02261
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02261 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT56 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02261
CA Orléans, 17 janv. 2023, RG 20/02261
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [I] [B] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 Minute n°10/2023 N° RG 20/02261 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02261
CA Grenoble, 4 nov. 2022, RG 20/02261
C8 N° RG 20/02261 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPUK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02261
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/02261
AC/SB Numéro 22/3864 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/02261 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUW6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHIM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02261
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2022, RG 20/02261
ARRÊT N° MD R.G : N° RG 20/02261 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOZW S.A.S. NACC C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PAUL en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02261
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 20/02261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/02261 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDDH AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. G7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02261
CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 20/02261
ARRÊT N°324 N° RG 20/02261 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDA5 S.A. ORANGE C/ SOCIETE DE TRAVAUX ROUTIERS ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DES OLONNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31
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