Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02266
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 20/02266
PS/CD Numéro 22/04355 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HUXS Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02266
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 20/02266
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSZQ S.A.R.L. [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02266
CA Montpellier, 11 oct. 2022, RG 20/02266
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2020 TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02266
CA Metz, 5 oct. 2022, RG 20/02266
Arrêt n° 22/00636 05 Octobre 2022 --------------------- N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMPN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 08 Décembre 2020 F 19/344 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02266
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 20/02266
ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVD5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F18/00458 09 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02266
CA Colmar, 23 juin 2022, RG 20/02266
MINUTE N° 283/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le 23 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02266
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 20/02266
N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPUW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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