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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02267

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 20/02267

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f507e08341cb497a3b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02267

    CA Paris, 28 mars 2023, RG 20/02267

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT7I Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d90c78684f04f581443d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02267

    CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 20/02267

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL ACTANCE ABL ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 20/02267 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHO6 DÉCISION DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 63806fe5ee92fb05d45216c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1