Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 20/02271
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 20/02271
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Sullivan DEFOS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02271
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/02271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02271 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW5F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02271
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 20/02271
BR/SH Numéro 23/00695 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 20/02271 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUYT Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02271
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/02271
MHD/PR ARRET N° 722 N° RG 20/02271 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDBT [A] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soc
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