Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/02278
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 20/02278
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 20/02278 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWR6 AFFAIRE : Association ECHO - EXPANSION DES CENTRES D’HEMODIALYSE DE L’OU EST C/ S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02278
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/02278
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02278
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 20/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/02278 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRY6D N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2020 JUGEMENT rendu le 21 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02278
CA Paris, 1 mars 2024, RG 20/02278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Mars 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02278 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXAD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02278
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/02278
MHD/SH ARRET N° 729 N° RG 20/02278 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDCB [J] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02278
CA Toulouse, 5 sept. 2022, RG 20/02278
05/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/02278 N° Portalis DBVI-V-B7E-NV6P A.M R /RC Décision déférée du 23 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 1119002397 M. THEBAULT [L] [X] [B] [N] épouse [X] C/ [L] [K] S.A.M.C.V. MATMUT
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