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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 98 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02282

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 20/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/02282 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U42T Jugement du 06 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Marie DUVERNE- HANACHOWICZ

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d70fd5a7ee61e21cae5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02282

    CA Lyon, 23 mars 2023, RG 20/02282

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M567 [X] C/ S.A. GROUPE SAB - FINANCIERE D'AZOLETTE S.A.S. SAB [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 27 Février 2020 RG : F 18/00003

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02282

    CA Rennes, 16 mars 2023, RG 20/02282

    5ème Chambre ORDONNANCE N°58 N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTJO Société VEOLIA PROPRETE C/ S.A.R.L. MSNI Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6414165e32697e04f5c112c1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02282

    CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/02282

    AC / MS Numéro 23/0153 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU2X Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. LOC EXPO

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10992bf9fd47c90a13cf8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02282

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02282

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1644/22 N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMD GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Octobre 2020 (RG 19/00162 -section 5)

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2b0294486ef05df30255a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02282

    CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/02282

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE :22/688 N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBRX Jugement (N° 19/07424) rendu le 26 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [K] [L

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/02282

    CA Paris, 20 nov. 2020, RG 20/02282

    Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (Requête en omission de statuer) (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/02282-Portalis 35L7-V-B7E-CBMRV

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1