Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 20/02300
TJ Béthune, 3 juill. 2024, RG 20/02300
1ère chambre civile [C] [S] , [N] [D] c/ S.A.R.L. WESLEY COUVERTURE , Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copies et grosses délivrées le à Me FASQUELLE à Me PAMBO à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 20/02300 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G4ZH M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02300
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/02300 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRZEB N° PARQUET : 20/271 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2020 AJ du TJ DE PARIS du 28 Février 2019 N° 2018/061054 [1]C.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02300
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/02300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 ap N° 2023/ 309 Rôle N° RG 20/02300 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTHY [A] [H] [F] [Y] épouse [H] [W] [H] [E] [H] [G] [B] [Z] [U] C/ S.D.C. SDC LES GLYCINES Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02300
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/02300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02300 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXEL Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02300
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/02300
MHD/SH ARRET N° 751 N° RG 20/02300 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDDN [T] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02300
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/02300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02300 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDJH AFFAIRE : S.A.R.L. DV SERVICES ET ASSOCIES C/ [R] [H] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02300
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/02300
03/06/2022 ARRÊT N°2022/238 N° RG 20/02300 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWAY FCC-AR Décision déférée du 09 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F17/01262) BARDOUT [P] [X] C/ Etablissement INSTITUT [5]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02300
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/02300
N° RG 20/02300 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPXR N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02300
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/02300
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02300 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBTD Jugement (N° 19/00633) rendu le 19 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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