Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 20/02308
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 20/02308
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 20/02308 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IVL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02308
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 20/02308
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 mai 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, as
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02308
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 20/02308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/005 Rôle N° RG 20/02308 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTIJ [F] [R] C/ S.A.S. ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 17 Janvier 2025 à : Me Anne BENHAMOU, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02308
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 20/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02308 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X4TU Date du Recours : 28 juillet 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 21/07/2020 con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02308
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 20/02308
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 HDP N° RG 20/02308 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS5K [E] [I] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [X] [R] [X] [R] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02308
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 20/02308
PC/SH ARRET N° 773 N° RG 20/02308 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDEB [E] C/ Me [L] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. BS ENERGIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02308
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/02308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02308 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXFX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02308
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/02308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° : 422 REPUTE CONTRADICTOIRE Du 17 novembre 2022 N° RG 20/02308 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDLB AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.R.L. WORD SERVICES PREVENTION PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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