Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02312
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 20/02312
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02312
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 20/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U44X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Julie CANTON - 408 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02312
CA Paris, 19 mars 2024, RG 20/02312
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXGG Décision déférée à la Cour :
-
tj Disjonction Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02312
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U44X Notifiée le : Expédition à : Me Jean-Christophe BESSY - 1575 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Julie CANTON - 408 Me Laurent PRUDON - 533 ORDONNANCE Le 04 mars 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02312
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/02312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/145 Rôle N° RG 20/02312 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTIX S.A. SOCIETE GENERALE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02312
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 20/02312
C3 N° RG 20/02312 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPYL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02312
CA Paris, 21 mars 2023, RG 20/02312
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02312 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 J
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02312
CA Grenoble, 4 nov. 2022, RG 20/02312
C3 N° RG 20/02312 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPYL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02312
CA Amiens, 14 oct. 2022, RG 20/02312
ARRET N° 780 S.A.S. [6] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ************************************************************ N° RG 20/02312 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXB4 JUGEMENT DU TRIBUN
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02312
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 20/02312
AFFAIRE : N° RG 20/02312 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FO4Q Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 16 Novembre 2020, rg n° 18/00456 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02312
CA Metz, 15 sept. 2022, RG 20/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02312 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMTR Minute n° 22/00146 [D], [C] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en da
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02312
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/02312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/02312 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDL4 AFFAIRE : [Y] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02312
CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 20/02312
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 161 - 21 No RG 20/02312 No Portalis DBVN-V-B7E-GHRX DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge commissaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles