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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02323

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 20/02323

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X425 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [M] né le 07 Novembre 1990 à [Localité 3] (COMORES) Chez Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2613cdc6046d47ddcdbe
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02323

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 20/02323

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04780 du 10 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X425 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [S] né le 07 Novembre 1990 à [Localité 17] (C

    Lire la décision → Vérifier la source 675893910169a5863c3edad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/02323

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 20/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/02323 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UCNJ N° de MINUTE : 24/00388 Monsieur [W] [Z] né en 1960 à MAROC ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405385cf3b22d8782665
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02323

    CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02323

    ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 189/23 N° RG 20/02323 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJ3V LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 12 Novembre 2020 (RG 19/00024 -section 3)

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02323

    CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/02323

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02323 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBUY Jugement rendu le 10 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Société Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 632412b305769e2d4ddbaf07
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02323

    CA Orléans, 17 juin 2021, RG 20/02323

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/06/2021 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 17 JUIN 2021 No : 132 - 21 No RG 20/02323 No Portalis DBVN-V-B7E-GHSJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde8bd3db21cbdd94ec4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2002-323

    CA Versailles, 22 avr. 2003, RG 2002-323

    Suivant acte d'huissier en date du 12 septembre 2001, la société ROSARE (agent immobilier) a fait assigner Madame X... veuve Y... aux fins de la voir condamnée à lui payer le montant de la commission d'agence suite à la signature d'un compromis de vente immobilière le 8 février 2001 Par jugement con

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8f0bd3db21cbdd86bfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1