Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/02326
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 20/02326
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 20/02326 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMMV DEMANDEUR : Madame [M] [P] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 5] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02326
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 20/02326
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/02326 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FO5K Société PRIMULA C/ E.U.R.L. LOCATION TERRASSEMENT DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIX
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02326
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 20/02326
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02326 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS7Q S.A.R.L. SARL DEMEURES DE BORD'EAU c/ Monsieur [I] [M] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02326
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 oct. 2022, RG 20/02326
ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 20/02326 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FO5K Société PRIMULA C/ E.U.R.L. LOCATION TERRASSEMENT DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02326
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 20/02326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/798 N° RG 20/02326 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBVA Jugement (N° 19/00133) rendu le 09 avril 2020 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 10] A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02326
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/02326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02326 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 décembre 2019 -Tr
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