Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02327
CA Metz, 20 avr. 2023, RG 20/02327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02327 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMU4 Minute n° 23/00075 S.C.I. WAPIMMO C/ MINISTERE PUBLIC, S.C.P. [J] NODEE LANZETTA, S.A.R.L. IC [Localité 7], Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE, S.C.P. REIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02327
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02327 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZUX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 04 septembre 2020 RG :20/00096 [R] C/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02327
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02327
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2000/22 N° RG 20/02327 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJ5V VC/CH Jugement du CPH de CAMBRAI en date du 06 Novembre 2020 (RG 18/00135 -section 5) GROSSE : aux avocats le 16
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02327
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 20/02327
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/809 N° RG 20/02327 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBVC Jugement (N° 19/002014) rendu le 11 mai 2020 par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02327
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/02327
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02327 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMXR Décision défér
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