Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/02342
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 20/02342
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02342 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTC6 ARRET n°25/705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02342
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 20/02342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 20/02342 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTBI Madame [F] [K] épouse [O] c/ S.A.S. GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION S.A.S. GROUPE DES EDITION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02342
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 20/02342
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Salarié :M. [L] [G] Requête n° : N° RG 20/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMEA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société MANITOWOC CRANE GROUP FR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02342
CA Orléans, 7 nov. 2023, RG 20/02342
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Chloé BEAUFRETON la SELARL RABILIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/02342 - N° Portalis DBVN-V-B7E
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02342
CA Poitiers, 17 août 2023, RG 20/02342
MHD/LD ARRET N° N° RG 20/02342 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDGG Association [8] - [8] DESIGNE SOUS LE SIGLE [8] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02342
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 20/02342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 20/02342 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDPQ AFFAIRE : S.A.S. DACO FRANCE C/ [I] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02342
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 20/02342
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 20/02342 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQRR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Avril 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02342
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02342
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2011/22 N° RG 20/02342 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKBI VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 13 Novembre 2020 (RG F18/00187 -section 3)
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