Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/02347
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 20/02347
SG LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 20/02347 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KU6D [Z] [U] C/ S.A. MMA IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE S.A.S. MANUT LM Demande en réparation des dommages causés par d’autres fa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02347
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 20/02347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° / 2024 CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/02347 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDRD AFFAIRE : ASSOCIATION AGS / CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC C/ [L] [D] ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02347
CA Orléans, 18 sept. 2023, RG 20/02347
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 Me Eliette VERARD la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG 20/02347 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHUF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02347
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02347
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 161/23 N° RG 20/02347 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKB2 PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 02 Novembre 2020 (RG 19/00193 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02347
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/02347
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02347 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTWJ CPAM DES DEUX-SEVRES C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02347
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 20/02347
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 02 septembre 2022 (n° /2022, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02347 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMZB Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02347
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 20/02347
ARRÊT N° N° RG 20/02347 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZWL CS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 septembre 2020 RG:2018 02166 S.A.R.L. BIB SUD CONDITIONNEMENT C/ S.A.R.L. COMATECH DIFFUSION Grosse délivrée le 22 juin 2022 à : - Me ROLLET - Me PERICCHI
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