Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/02351 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/02351

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 20/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 05 juin 2025 ROLE : N° RG 20/02351 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KQCM AFFAIRE : Association SMART ORGANISATION C/ S.A.R.L. LOCABOXE GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 5] Me [Y] [Z] SELARL [Localité 7] DABOT COPIE(S)déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d72dbfd85c112d6ced
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02351

    TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/02351

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M. [O] [T] Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a2d4f3671a27f9abb2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02351

    CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02351

    ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 513/23 N° RG 20/02351 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKCS PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 17 Novembre 2020 (RG F 19/00129 -section 3)

    Lire la décision → Vérifier la source 64379dbf9477fe04f5cc641c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02351

    CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/02351

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02351 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDRU AFFAIRE : SA BOUYGUES TELECOM C/ [O] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 juillet 2020 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 638af63574406805d4119062
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02351

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/02351

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02351 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXQC Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6336874a24cc0c3e2e3be98e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1