Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/02356
TJ 76540, 27 mai 2026, RG 20/02356
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 20/02356 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KRNV 35F Demande de dissolution du groupement AFFAIRE : Société [I] [L] C/ S.C.I. LES SAPINS, Société [M], Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02356
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 20/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02356 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X5NF Date du Recours : 03 septembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 24/06/2020 c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02356
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 20/02356
N° RG 20/02356 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6CY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 03 mars 2020 RG : 2018j00067 Société MJ SYNERGIE S.A.R.L. SOCIETE CROIZAT C/ S.A.R.L. ETUDE DEVELOPPEMENT ET NEGOCE DU NET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02356
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 20/02356
PC/LD ARRET N° 396 N° RG 20/02356 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDHO S.A.S. [4] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02356
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/02356
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02356 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXRB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02356
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/02356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02356
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02356
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 140/23 N° RG 20/02356 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKKV VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 19 Novembre 2020 (RG 19/00055) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02356
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/02356
ME/SB Numéro 22/3861 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/02356 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVAC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02356
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 20/02356
N° RG 20/02356 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP3A N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean EISLER Me Sonia PERIOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02356
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 20/02356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 204 Rôle N° RG 20/02356 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTMW [J] [Y] C/ [W] [M] [L] [P] [E] [S] [N] [A] [O] [S] épouse [R] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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