Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02362
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 20/02362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 JUIN 2024 N° 2024/138 Rôle N° RG 20/02362 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTNB SARL AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02362
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 20/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Sophie HUSSON - Me Alain JANCOU délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/02362 N° Portalis 352J-W-B7E-CRZR2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 09
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02362
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02362
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 492/23 N° RG 20/02362 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKLF LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 16 Novembre 2020 (RG F 19/00113 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02362
CA Rennes, 22 sept. 2022, RG 20/02362
4ème Chambre ARRÊT N° 315 N° RG 20/02362 N° Portalis DBVL-V-B7E-QTZB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA CO
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