Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02367
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 20/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me Françoise GARNIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/02367 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSXZO N° MINUTE : Requête du : 11 Septembre 2020 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02367
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02367
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 142/23 N° RG 20/02367 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKMA VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 16 Novembre 2020 (RG 1900311 -section 4)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 20/02367
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 20/02367
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02367 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6DS Société. GROUPE LDLC C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2020 RG : 16/2027 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02367
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 20/02367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02367 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVH AFFAIRE : [O] [H] C/ Société CARREFOUR PROPERTY GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 septem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02367
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 20/02367
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02367 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTEI Monsieur [H], [B], [F] [S] Madame [X], [N], [A] [P] épouse [S] c/ S.A.S. TAGERIM PROMOTION S.A.S. TAGERIM PROMOTION
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02367
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/02367
Arrêt n° 22/00213 23 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02367 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMXO ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Novembre 2020 16/00920 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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