Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 20/02372
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 20/02372
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 20/02372 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LRL5 Code NAC : 54G S.D.C. DU [Adresse 1] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE SOUTILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co
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tj Expertise tj13055 n° 20/02372
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 20/02372
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03158 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02372 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X5W2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [T] née le 18 Juin 1980 à [Localité 22] [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 20/02372
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 20/02372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/166 Rôle N° RG 20/02372 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTOB SNC S.N.C LES QUATRE RUISSEAUX SAS S.A.S LES QUATRE RUISSEAUX Société S.A.S EDITION LIMITEE C/ [L] [J] Société SOCOTEC CONSTRU
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tj Expertise tj75056 n° 20/02372
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 20/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02372 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSXZ7 N° MINUTE : 5 Requête du : 11 Septembre 2020 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 24 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02372
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/02372
Chambre 1-3 N° RG 20/02372 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTOB Ordonnance n° 2024/M185 SNC LES QUATRE RUISSEAUX SAS LES QUATRE RUISSEAUX SAS EDITION LIMITEE représentées par Me Maud BERTRAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Stéphane Denis COURANT, avocat au barreau d'AI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02372
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/02372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02372 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVV AFFAIRE : Société TOUFLET BOULANGER venant aux droits de S.A.S. FRANCE PAIN C/ [F] [N] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02372
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/02372
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02372 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02372
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 20/02372
AFFAIRE : N° RG 20/02372 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPAC Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 Novembre 2020, rg n° 18/00525 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02372
CA Orléans, 6 sept. 2022, RG 20/02372
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [9] EXPÉDITION à : SAS [10] CPAM D'INDRE ET LOIRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2022 Minute n°401/2022 N° RG 20/023
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