Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02376
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 20/02376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 34 Rôle N° RG 20/02376 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTON [E] [B] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TRAVERT Me Philippe-laurent SIDER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02376
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 20/02376
JP/CS Numéro 23/697 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 février 2023 Dossier : N° RG 20/02376 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVBS Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [W], [E], [M] [P] C/ [U] [P] [G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02376
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/02376
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 304/23 N° RG 20/02376 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKRS PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 04 Décembre 2020 (RG 19/00065 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02376
CA Orléans, 17 janv. 2023, RG 20/02376
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Vincent FONTENILLE EXPÉDITION à : [V] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 Minute n°11/202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02376
CA Colmar, 23 juin 2022, RG 20/02376
MINUTE N° 22/570 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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