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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/02379

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 20/02379

    Minute n° 26/00550 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/02379 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IVWT JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Association ES. ANTOINE GAPP, anciennement dénommée INSTITUT NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57496d93c619cd1fecfa1a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02379

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 20/02379

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02379 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTFI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b570ff04326a7329428
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02379

    CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/02379

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02379 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXWC Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bd3cd747404f50b3fc2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02379

    CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02379

    ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 180/23 N° RG 20/02379 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKVG LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 23 Novembre 2020 (RG F 19/00328 -section 3)

    Lire la décision → Vérifier la source 63db65ae04a8de05deba69d8
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02379

    CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 20/02379

    ARRÊT N°329 N° RG 20/02379 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDJP [D] C/ [F] S.N.C. CONTITECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62961c886a9d4ec426f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1