Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02381
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 20/02381
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Septembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02381
TJ Nantes, 22 janv. 2025, RG 20/02381
SG LE 22 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 20/02381 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KVCD Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANDREA, [Adresse 3] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD S.A. SMABTP S.A.S. ATARAXIA PROMOTION S.A.S.U. CHRONOFERM S.A. SMA S.A.S. MOTEC INGENIERIE S.A.R.L. ACD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02381
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 20/02381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ 104 Rôle N° RG 20/02381 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTO2 SARL HDMC SAS DIRECT-CHR C/ [N] [V] [P] [V] [F] [L] [T] [J] Société L'AUBERGE DE [Localité 6] Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02381
CA Metz, 13 mars 2023, RG 20/02381
Arrêt n° 23/00112 13 Mars 2023 --------------- N° RG 20/02381 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMY4 ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 27 Novembre 2020 17/00286 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02381
CA Toulouse, 26 sept. 2022, RG 20/02381
26/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/02381 N° Portalis DBVI-V-B7E-NWND MD/NO Décision déférée du 30 Juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI (19/000234) M.ATTAL [C], [S] [M] C/ [K] [D] [T] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02381
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/02381
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXWJ Décision déférée à la
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