Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 97 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/02382

    TJ 35238, 23 mars 2026, RG 20/02382

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] 23 Mars 2026 1re chambre civile 50D N° RG 20/02382 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWWT AFFAIRE : S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS “, par abréviation “O.C.D.L.” La Société “OMNIU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a72fcdc6046d47166bef
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02382

    CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 20/02382

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02382 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTFO Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2020 du CON

    Lire la décision → Vérifier la source 65c482df86d70a000846cf9e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02382

    CA Lyon, 29 juin 2023, RG 20/02382

    N° RG 20/02382 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6EU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 25 février 2020 RG : 2018j01561 S.A.R.L. SEV DEVELOPPEMENT C/ S.A. ENEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7501f84a5e05db33e1c5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02382

    CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 20/02382

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 20/02382 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTFP [N] [T] [V] [X] [T] [L] [D] épouse [T] c/ Compagnie d'assurance MATMUT [N] [T] [L] [D] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 64267ac4cd747404f50b3b2f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02382

    CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02382

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDWV AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. EUREA immatriculée au RCS DE ST ETIENNE, agissant poursuites et diligences de ses représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 636df927b97a42dcd12cccca
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02382

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02382

    PS/MS Numéro 22/03431 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02382 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVCK Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e445a9406305dae8c920
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02382

    CA Metz, 26 juill. 2022, RG 20/02382

    Arrêt n° 22/00317 26 Juillet 2022 --------------- N° RG 20/02382 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMZC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 20 Novembre 2020 17/00382 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d570e8fd1e05797fa258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles