Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/02382
TJ 35238, 23 mars 2026, RG 20/02382
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] 23 Mars 2026 1re chambre civile 50D N° RG 20/02382 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWWT AFFAIRE : S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS “, par abréviation “O.C.D.L.” La Société “OMNIU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02382
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 20/02382
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02382 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTFO Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2020 du CON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02382
CA Lyon, 29 juin 2023, RG 20/02382
N° RG 20/02382 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6EU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 25 février 2020 RG : 2018j01561 S.A.R.L. SEV DEVELOPPEMENT C/ S.A. ENEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02382
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 20/02382
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 20/02382 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTFP [N] [T] [V] [X] [T] [L] [D] épouse [T] c/ Compagnie d'assurance MATMUT [N] [T] [L] [D] épouse [T]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02382
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDWV AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. EUREA immatriculée au RCS DE ST ETIENNE, agissant poursuites et diligences de ses représentan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02382
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02382
PS/MS Numéro 22/03431 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02382 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVCK Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02382
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 20/02382
Arrêt n° 22/00317 26 Juillet 2022 --------------- N° RG 20/02382 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMZC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 20 Novembre 2020 17/00382 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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