Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 20/02389
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 20/02389
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 décembre 2025 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02389
CA Pau, 30 mai 2023, RG 20/02389
PS/BE Numéro 23/01867 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/02389 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVCZ Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : S.E.L.A.S. EGIDE C/ [X] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02389
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/02389
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM5K Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02389
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/02389
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02389 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2020 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02389
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/02389
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1937/22 N° RG 20/02389 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLGS FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 04 Décembre 2020 (RG -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02389
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02389
C3 N° RG 20/02389 N° Portalis DBVM-V-B7E-KP6L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02389
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 20/02389
JMA/PR ARRET N° 554 N° RG 20/02389 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDKE [G] C/ S.A.S.U. SAINT-GOBIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02389
CA Orléans, 6 sept. 2022, RG 20/02389
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL 2BMP EXPÉDITION à : [D] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2022 Minute n°402/2022 N° RG 20/0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02389
CA Amiens, 20 juin 2022, RG 20/02389
ARRET N° 447 CPAM CÔTE D'OPALE C/ [G] GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/02389 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXGG JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02389
CA Metz, 26 avr. 2022, RG 20/02389
Ordonnance n° 22/00240 26 avril 2022 ---------------------------- RG N° 20/02389 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMZ5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 juin 2014 13/1002 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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