Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/02390
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 20/02390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02390 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXX6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02390
CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 20/02390
17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02390 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWOR MD/NB Décision déférée du 08 Avril 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS - 19/00145 (M. [E]) Association EPICURE C/ SELAS EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02390
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 20/02390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02390 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTGU Madame [O] [I] c/ S.A.S. GSF ATLANTIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02390
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/02390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02390 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDXU AFFAIRE : S.A.S. AFRIK 95 C/ [P] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02390
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 20/02390
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Camille-Frédéric PRADEL [11] EXPÉDITION à : [Adresse 8] MINISTRE [Localité 10] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 Minute n°480/2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02390
CA Poitiers, 6 oct. 2022, RG 20/02390
VC/PR ARRET N° 618 N° RG 20/02390 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDKG CONGREGATION DES [5] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02390
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02390
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1512/22 N° RG 20/02390 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLGV AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 03 Décembre 2020 (RG F 19/00135 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02390
CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 20/02390
MINUTE N° 22/702 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02390
CA Orléans, 10 mai 2022, RG 20/02390
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Camille-Frédéric PRADEL CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 MAI
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