Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02393
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/02393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02393 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM5S Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02393
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 20/02393
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 20/02393 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPBM S.A.S.U. INTERCHANGE FRANCE C/ [P] RG 1ERE INSTANCE : 2020J00150 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02393
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 20/02393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/236 Rôle N° RG 20/02393 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTPT [J] [U] C/ Me [T] [Z] S.C.P. BTSG S.A.S. LABORATOIRES PROTEC Association CGEA [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02393
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/02393
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 263/23 N° RG 20/02393 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLHA PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 (RG 19/00293) GROSSE : Aux avoc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02393
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 20/02393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 N° RG 20/02393 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTG2 S.A.R.L. ASYR c/ S.A.S. ASCENCAO.E Nature de la décision : IRRECEVABILITE D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02393
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 20/02393
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02393 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB2Y Jugement n° 2019002522 rendu le 30 avril 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02393
CA Paris, 3 juin 2022, RG 20/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juin 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02393 et RG 20/05229 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXYX Décision déférée à la Cour : jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02393
CA Metz, 26 avr. 2022, RG 20/02393
Ordonnance n° 22/00243 26 avril 2022 ---------------------------- RG N° 20/02393 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FM2D --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 juin 2014 13/1001 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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