Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 20/02399
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 20/02399
N° RG 20/02399 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6F6 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 02 avril 2020 RG 18/2189 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Février 2025 APPELANTS :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02399
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 20/02399
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02399 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXZO Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02399
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 20/02399
24/03/2023 ARRÊT N°2023/130 N° RG 20/02399 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWP6 SB/LT Décision déférée du 09 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 18/00044) M.PARRAUD Section encadrement [J] [R] C/ Association CGEA DE [Localité 4] [W]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02399
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/02399
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 241/23 N° RG 20/02399 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLHR OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Dunkerque en date du 18 Novembre 2020 (RG 18/00420 -section ) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02399
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02399 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ22 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 septembre 2020 RG :18/00648 [E] C/ S.A.R.L. MMH [Localité 2] Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02399
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 20/02399
Arrêt n° 22/00620 11 Octobre 2022 --------------------- N° RG 20/02399 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FM2V ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 Novembre 2020 19/00355 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02399
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/02399
C7 N° RG 20/02399 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQAH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GERBI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles