Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02415
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 20/02415
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00152 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02415 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6G5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [17] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/02415
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 20/02415
Copie conforme délivrée par LRAR le : 02.05.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 20/02415 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSYVO N° MINUTE : 11 Requête du : 12 Septembre 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02415
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 20/02415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 323 Rôle N° RG 20/02415 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTRG [X] [T] épouse [F] C/ Association L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SELARL LES MANDATAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02415
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02415
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1545/22 N° RG 20/02415 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLJ5 PS / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 23 Novembre 2020 (RG 19/00193 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02415
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/02415
AC/SB Numéro 22/3263 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/02415 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVFX Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [S] [K] C/ Société [6
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02415
CA Orléans, 23 sept. 2021, RG 20/02415
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 184 - 21 No RG 20/02415 No Portalis DBVN-V-B7E-GHZH DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance
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