Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/02417 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02417

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 20/02417

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd160c64531385b022500
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02417

    CA Rennes, 26 juin 2023, RG 20/02417

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°259 N° RG 20/02417 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUHL Mme [H] [P] C/ - S.A.S. DAVID [L] (Liquidation judiciaire de la S.A.S. SOCIÉTÉ DES VIANDES DU [Localité 6] (SOVIPOR) - AGS, CGEA de [Localité 7] Infirmation partielle

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e7b103fc605db39009e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02417

    CA Douai, 25 déc. 2022, RG 20/02417

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1927/22 N° RG 20/02417 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKB IF/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 24 Novembre 2020 (RG 20/00031 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63afdeec2219c505df8c0a3a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02417

    CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 20/02417

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02417 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6324130605769e2d4ddbb050
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02417

    CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02417

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02417 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX4H Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 631834ef0876004f131a60e6
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02417

    CA Orléans, 21 juin 2022, RG 20/02417

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL SYLVIE MAZARDO MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE D'EURE ET LOIR EXPÉDITION à : [C] [V] CAF D'EURE ET LOIR MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS AR

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556f33bd41478c06b7191
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02417

    CA Douai, 12 mai 2022, RG 20/02417

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02417 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB5D Jugement (N° 18/01052) rendu le 24 février 2020 par le juge aux affaires familiales de Douai

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e0b2eb797effb070286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1