Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02420
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 20/02420
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°366 N° RG 20/02420 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUHU Mme [U] [L] C/ S.A.S. OCP REPARTITION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Jean-Baptiste VIENNE RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02420
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 20/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02420 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ4N EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 septembre 2020 RG :19/00677 [S] C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le 23
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02420
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 20/02420
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 20/02420 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUHU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2020 Date de la saisine : 27 Mai 2020 Date de la décision attaquée : 02 AVRIL 2020 Décision attaquée : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02420
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/02420
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1906/22 N° RG 20/02420 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKH FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 19 Novembre 2020 (RG F 19/00217 -section 4) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02420
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/02420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02420 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UD6Y AFFAIRE : [W] [A] C/ S.A.S. AIRBUS DEFENCE AND SPACE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02420
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/02420
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/667 N° RG 20/02420 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB5I Jugement (N° 18/01956) rendu le 07 mai 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Dunkerque APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02420
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 20/02420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ 296 Rôle N° RG 20/02420 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTRV [S] [W] C/ SAS MAJOR BOATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la
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