Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/02422
TJ 83137, 23 mars 2026, RG 20/02422
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/02422 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KRFO En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 20/02422
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 20/02422
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/02422 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IV4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca other ca_nimes n° 20/02422
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 20/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02422 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ4R MS OD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 août 2020 RG :F 18/00417 Etablissement POLE EMPLOI C/ [I] [W] Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02422
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 20/02422
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Anne CARROGER la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/02422 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHZU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02422
CA Versailles, 22 mai 2023, RG 20/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2023 N° RG 20/02422 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3ZU AFFAIRE : [K] [H] et autre C/ S.A.R.L. BRILLANCE BATIMENT et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02422
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02422
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 426/23 N° RG 20/02422 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKL MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Décembre 2020 (RG F20/00113 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02422
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02422
AC/SB Numéro 22/3958 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02422 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVGR Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02422
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02422 N° Portalis DBV3-V-B7E-UD7Q AFFAIRE : [Z], [R] [E] C/ SAS BIGOT Décision déférée à la cour : Décision rendu le 29 septembre 2020 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02422
CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 20/02422
MINUTE N° 22/700 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02422
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02422
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02422 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX45 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02422
CA Rouen, 15 juin 2022, RG 20/02422
N° RG 20/02422 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQXB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04221 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juillet 2020 APPELANTE : Samcv MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 4]
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