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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02423

    TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/02423

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :Mme [E] [U] Requête n° : N° RG 20/02423 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VM57 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 1] [Localité 5

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02423

    CA Douai, 25 déc. 2022, RG 20/02423

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1894/22 N° RG 20/02423 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKN IF/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Novembre 2020 (RG F19/00126 -section )

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02423

    CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 20/02423

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02423 N° Portalis DBV3-V-B7E-UD77 AFFAIRE : S.A.S. ARC UNIFORMES C/ [W] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2020 par le C

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02423

    CA Pau, 11 oct. 2022, RG 20/02423

    PS / MS Numéro 22/03588 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/10/2022 Dossier : N° RG 20/02423 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVGU Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur

    Lire la décision → Vérifier la source 63465965c024d1adffef7696
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02423

    CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/02423

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02423 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX5C Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02423

    CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/02423

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM ALPES DE HAUTE PROVENCE SELARL [11] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02423

    CA Toulouse, 15 juin 2022, RG 20/02423

    15/06/2022 ARRÊT N°231 N° RG 20/02423 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWTC VS - AC Décision déférée du 30 Juillet 2020 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 20/01698 Madame MOLLAT S.A.R.L. LE PETIT TRAIN TOURISTIQUE DE TOULOUSE C/ [P] [L]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1