Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02427
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 20/02427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2024 N°2024/210 Rôle N° RG 20/02427 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTSD [M] [Z] C/ [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Bernard VI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02427
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 20/02427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° 855 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02427 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX5Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02427
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02427
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01391 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02427 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXII Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02427
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02427
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1816/22 N° RG 20/02427 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Décembre 2020 (RG 18/01095 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02427
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 20/02427
04/11/2022 ARRÊT N°2022/472 N° RG 20/02427 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWTY MD/CD Décision déférée du 31 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00664) P. MONNET DE LORBEAU Section Encadrement [P] [NC] C/ Association ASSOCIATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02427
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/02427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02427 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEAX AFFAIRE : [X] [D] C/ S.A.S. DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02427
CA Paris, 31 août 2022, RG 20/02427
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02427 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNAG Décisions défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02427
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 20/02427
ARRÊT N° N° RG 20/02427 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ45 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 septembre 2020 RG : [W] C/ [X] [U] Grosse délivrée le à Me Mere Me Derobert Drujon D'astros COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02427
CA Orléans, 21 juin 2022, RG 20/02427
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [3] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 Minute n°307/2022 N° RG 20/02427 - N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02427
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/02427
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02427 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB53 Jugement (N° 18/01301) rendu le 03 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02427
CA Poitiers, 17 mai 2022, RG 20/02427
ARRÊT N°277 N° RG 20/02427 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDM2 FAUCON C/ [J] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 octobre 2
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