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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/02429

    TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 20/02429

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Juillet 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/02429 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWYU AFFAIRE : [B] [P] [T] [F] [V] [R] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION BOIS ECOLOGIE copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaace74459e0c7ed3a71
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02429

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 20/02429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02429 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX5V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4996956c000862ca99
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02429

    CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/02429

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02429 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMM

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02429

    CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 20/02429

    20/06/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02429 N° Portalis DBVI-V-B7E-NWT4 MD / RC Décision déférée du 31 Juillet 2020 Président du TJ d'ALBI (18/00331) M. ATTAL S.A.R.L. [V] & FILS ETANCHEITE C/ SCI LINEVINCE S.A.R.L. BARON CHARPENTE SARL CAP MAS ETUDES S.A.R.L. SOTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea4c86e6f205db08f1ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02429

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02429

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01393 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02429 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXIM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c2e37f394d0f8f6643b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02429

    CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02429

    ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2079/22 N° RG 20/02429 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKZ IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 17 Novembre 2020 (RG 19/00060 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10873bf9fd47c90a13928
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02429

    CA Grenoble, 4 nov. 2022, RG 20/02429

    C8 N° RG 20/02429 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQCA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE La SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1