Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 20/02430
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/02430
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02430 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02430
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 20/02430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/02430 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEBC AFFAIRE : [D] [W] C/ SELARL MMJ prise en la personne de Me [F] [T] - mandataire liquidateur de S.A.S. OPTINET SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02430
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 20/02430
21/03/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02430 N° Portalis DBVI-V-B7E-NWT7 J.C G / RC Décision déférée du 06 Août 2020 Tribunal Judiciaire d'ALBI - 17/01937 MME [V] [E] [R] [W] [C]-[N] C/ COMMUNE DE [Localité 15]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02430
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02430
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01394 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02430 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXIO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02430
CA Bordeaux, 14 févr. 2023, RG 20/02430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2023 N° RG 20/02430 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTJ4 S.A.S. KERIA c/ S.A.S.U. IMMAUCOM LAC ALIENOR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02430
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02430
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 152/23 N° RG 20/02430 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLK3 AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 10 Décembre 2020 (RG 18/00157 -section )
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