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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02437

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 20/02437

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c610ea89248182a4b08
  • ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 20/02437

    CA Colmar, 16 juin 2023, RG 20/02437

    MINUTE N° 287/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Katja MAKOWSKI Le 16 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f1894daad05db3583c5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02437

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02437

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01400 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02437 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXI3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098adb6424a5fb02710ee0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02437

    CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02437

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02437 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEBZ AFFAIRE : S.A.R.L. HOLDING [Y] LVP anciennement dénommée LES VIEILLES POUTRES C/ [O] [B] Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6335360d8e959005da8f38fc

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