Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02437
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 20/02437
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 20/02437
CA Colmar, 16 juin 2023, RG 20/02437
MINUTE N° 287/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Katja MAKOWSKI Le 16 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02437
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02437
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01400 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02437 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXI3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02437
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02437 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEBZ AFFAIRE : S.A.R.L. HOLDING [Y] LVP anciennement dénommée LES VIEILLES POUTRES C/ [O] [B] Décision déférée à l
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