Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02444
CA Caen, 26 déc. 2023, RG 20/02444
AFFAIRE : N° RG 20/02444 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GT6O ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 24 Septembre 2020 RG n° 1700033 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 DECEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02444
CA Bordeaux, 30 mai 2023, RG 20/02444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2023 N° RG 20/02444 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTLA [Z] [M] c/ [S] [I] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02444
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02444
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 525/23 N° RG 20/02444 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLMC GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 (RG 19/00235 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02444
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 20/02444
C4 N° RG 20/02444 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQDD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02444
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02444
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01406 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02444 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXJI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02444
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02444
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02444 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX6Z Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02444
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/02444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° DEFAUT DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/02444 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UED4 AFFAIRE : S.A.S. MONOP' C/ Organisme CSE MONOP' ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2020 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02444
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/02444
20/05/2022 ARRÊT N°2022/224 N° RG 20/02444 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWWF CB-AR Décision déférée du 31 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00348) MONNET DE LORBEAU [N] [R] C/ S.A.S. AIRBUS
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