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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02445

    TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 20/02445

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Juillet 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66995ad707d408f8d4c161aa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02445

    CA Rennes, 28 juin 2023, RG 20/02445

    5ème Chambre ARRÊT N°-236 N° RG 20/02445 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUOP AYAKO SUSHI [Localité 6] SARL SELARL EP ET ASSOCIES C/ S.A. MERCIALYS S.A.S. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tout

    Lire la décision → Vérifier la source 649d31b6901a1505db0928e0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02445

    CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02445

    ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 526/23 N° RG 20/02445 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLME GG/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 (RG 19/00233 -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 64379dc09477fe04f5cc6422
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02445

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02445

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01407 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02445 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXJK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098adc6424a5fb02710eee
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02445

    CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/02445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02445 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ6H MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 04 septembre 2020 RG :F 19/00048 [C] C/ S.A. U PROXIMITE FRANCE Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 63da1387b78bc005de6ccfb5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02445

    CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 20/02445

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02445 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTI6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e414a9406305dae8c7d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1