Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02449
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 20/02449
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Septembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02449
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02449
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 530/23 N° RG 20/02449 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLMM GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 (RG 19/00238 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02449
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02449
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01410 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02449 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXJT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02449
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/02449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02449 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ6O MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 septembre 2020 RG :F 19/00088 [U] C/ S.A.S. SGS FRANCE Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02449
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 20/02449
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02449 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH3N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02449
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/02449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02449 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEFA AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S. VIDALAUTOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02449
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 20/02449
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/02449 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPFM Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 11 Décembre 2020, rg n° F19/00050 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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