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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/02455

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 20/02455

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 02.05.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 20/02455 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSZKI N° MINUTE : 12 Requête du : 26 Août 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4881a9051a41bcc91c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02455

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 20/02455

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Stéphanie DE MOURGUES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38acff20c06e7d9fe8050
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02455

    CA Pau, 30 mars 2023, RG 20/02455

    PS/SB Numéro 23/1171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 20/02455 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVI4 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cbcb0f521c04f5d012c9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02455

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02455

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01416 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02455 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXJ7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098adc6424a5fb02710efc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02455

    CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02455

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX76 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 631834f00876004f131a60f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02455

    CA Orléans, 11 juill. 2022, RG 20/02455

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CELCE-VILAIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 N° : - N° RG : 20/02455 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH3Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63b19a20ce9fcf1268fb
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02455

    CA Caen, 16 juin 2022, RG 20/02455

    AFFAIRE : N° RG 20/02455 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GT7H   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 24 Août 2020 RG n° 1120000049 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b9c440e6d05e516a183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1