Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02456
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 20/02456
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 20/02456
TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 20/02456
1ère chambre civile [C] [W] c/ [U] [I] ,, S.A. MIC INSURANCE S.E.L.A.R.L. [V]-[P] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE copies et grosses délivrées le à Me DUMETZ (LILLE) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 20/02456 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G5JL Minute: /2024 JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02456
CA Orléans, 7 nov. 2023, RG 20/02456
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2023 Me Jean Michel LICOINE la SELARL LEROY AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/02456 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH3Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02456
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02456
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01417 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02456 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXKB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02456
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/02456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02456 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEG3 AFFAIRE : [W] [S] C/ Association L'ESSOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02456
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/02456
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02456 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNC7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02456
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2022, RG 20/02456
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/02456 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPHI Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AOUT 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02456
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/02456
N° RG 20/02456 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQEH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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