Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02457
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 20/02457
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIE
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ca other ca_montpellier n° 20/02457
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 20/02457
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02457 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTJT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERP
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02457
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 20/02457
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Stéphanie DE MOURGUES, asses
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02457
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 20/02457
AFFAIRE : N° RG 20/02457 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GT7L ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de Caen en date du 20 Juillet 2020 RG n° 19/03387 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [P] né
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02457
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 20/02457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/261 Rôle N° RG 20/02457 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTVM [E] [H] C/ S.A.S. IMMO PROVENCE 04 Copie exécutoire délivrée le : 08 SEPTEMBRE 2023 à : Me Olivier DE PER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02457
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02457
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01418 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02457 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXKD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02457
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 20/02457
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02457 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTMT GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE c/ CPAM DE BAYONNE Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02457
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/02457
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° 169 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02457 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNDB Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02457
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2022, RG 20/02457
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/02457 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPHK Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AOUT 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02457
CA Orléans, 14 juin 2022, RG 20/02457
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [2] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [N] [B] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Orléans ARRÊT DU : 14 JUIN 2022 Minute n°295/2022 N° RG 20/
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