Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02461
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 20/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux collectif du travail Contentieux social ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Janvier 2025 N° RG 20/02461 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUSZ N° Minute : 25/00008 AFFAIRE [M] [K], [X] [IY], [FL] [GG], [Z] [YV], [Y] [AZ], [O] [RD], [TM] [DY], [L] [CA] [W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02461
TJ Lyon, 19 juin 2024, RG 20/02461
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, Président Lydie REINBOLD, assesseur col
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02461
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 20/02461
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 20/02461 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEIH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 07 Juin 2023 Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02461
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/02461
C7 N° RG 20/02461 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQES N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL DESCHAMPS & VILLEMAGNE SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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