Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02461

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 20/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux collectif du travail Contentieux social ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Janvier 2025 N° RG 20/02461 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUSZ N° Minute : 25/00008 AFFAIRE [M] [K], [X] [IY], [FL] [GG], [Z] [YV], [Y] [AZ], [O] [RD], [TM] [DY], [L] [CA] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fae3dc35c03afb7109ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02461

    TJ Lyon, 19 juin 2024, RG 20/02461

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, Président Lydie REINBOLD, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835e44bb525fe3b88c4c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02461

    CA Versailles, 7 juin 2023, RG 20/02461

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 20/02461 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEIH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 07 Juin 2023 Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6481798a5025cbd0f8b6869d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02461

    CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/02461

    C7 N° RG 20/02461 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQES N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL DESCHAMPS & VILLEMAGNE SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6287328fc1d4e9057d612b3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles