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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/02462

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 20/02462

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/02462 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/02462 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHXR N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02462

    CA Rennes, 15 juin 2023, RG 20/02462

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°252/2023 N° RG 20/02462 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QURH M. [W] [D] C/ M. [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2023 à : MAITRES MOALIC DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 648bffcd5bba4e05dbabc5c1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02462

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02462

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01420 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02462 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXKK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098add6424a5fb02710f04
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02462

    CA Bordeaux, 21 févr. 2023, RG 20/02462

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2023 N° RG 20/02462 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTNV S.A.R.L. SOCIÉTÉ AUSTERLITZ PATRIMONIAL OFFICE c/ Monsieur [B] [T] Madame [Y] [T] Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c03ea7a9d905decda7d2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02462

    CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02462

    AC/SB Numéro 22/3950 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02462 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVJJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8dcb97a42dcd12ccb6f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02462

    CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/02462

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Brigitte BEAUMONT CPAM D'INDRE ET LOIRE SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ EDF [W] [D] CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6336871824cc0c3e2e3be828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1