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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 20/02464

    TJ 51454, 27 oct. 2025, RG 20/02464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 27 Octobre 2025 CABINET 1 AFFAIRE N° RG 20/02464 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7YU Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT DE DIVORCE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [P] [G] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] [Ad

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02464

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 20/02464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02464 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYAT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02464

    CA Versailles, 16 mars 2023, RG 20/02464

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 20/02464 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEIP AFFAIRE : Société [4] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02464

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02464

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01422 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02464 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXKO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098add6424a5fb02710f08
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02464

    CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 20/02464

    MINUTE N° 545/2022 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 08/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 décembre 2022 Numéro d'inscrip

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e05cd61f8005d4f3dc2c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02464

    CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 20/02464

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°537 N° RG 20/02464 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUR7 S.A.S. JCP-CONNECT C/ S.A.R.L. AGESO S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me PETIT Me RIEFFEL RÉPUBLIQUE FRANÇ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1