Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02466
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 20/02466
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03554 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02466 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6WD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [16] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me N
-
ca other ca_douai n° 20/02466
CA Douai, 19 juin 2025, RG 20/02466
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02466 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCC2 Jugement (N° 2019046694) rendu le 09 juin 2020 par le président du tribunal de commerce de Lille M
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02466
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 20/02466
ARRET N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 22 février 2024 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 ********************************************
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02466
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 20/02466
Ordonnance N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [J] Copie exécutoire le 25 septembre 2023 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Nu
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02466
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02466
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI FCG ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02466 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH4Q
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02466
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/02466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02466 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEIX AFFAIRE : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [R] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2020 par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02466
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/02466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02466 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYAZ Décision déférée à la Cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles