Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02467
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 20/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AUDINEAU, Me [V], Me [Localité 24] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELAGNEAU, Me ROCHARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/02467 N° Portalis 352J-W-B7E-CR2MI N° MINUTE : Assignation du :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02467
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 20/02467
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02123 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02467 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6WF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 02 Décembre 1971 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02467
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 20/02467
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02467 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTON [M], [S], [R] [B] [A], [D], [J] [N] épouse [B] c/ [T] [P] [E] [O] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02467
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02467
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01426 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02467 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXKV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02467
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 20/02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02467 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2AA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 septembre 2020 RG :18/00922 [C] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02467
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/02467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02467 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEIZ AFFAIRE : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [F] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02467
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/02467
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02467 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02467
CA Pau, 17 nov. 2022, RG 20/02467
TP/JD Numéro 22/4059 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/02467 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVJS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [U]
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