Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02469
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 20/02469
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00300 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02469 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6X3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] Centre commercial Carrefour [Localité 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02469
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 20/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02469 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSZ5B N° MINUTE : Requête du : 22 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02469
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02469
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01427 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02469 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXKY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02469
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 20/02469
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02469 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTOS Monsieur [K] [D] c/ S.A.S. MEDEA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02469
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 20/02469
13/04/2023 ARRÊT N°23/233 N° RG 20/02469 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NW2Y MLA/VM Décision déférée du 18 Décembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 17/24861 M. [K] [L] [SB] [R] [RI] [H] épouse [R] C/ [U] [H] [S] [H] épouse [O] [D] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02469
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/02469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEI5 AFFAIRE : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [R] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02469
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/02469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02469 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2AE MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 septembre 2020 RG :19/00078 [B] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02469
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 déc. 2022, RG 20/02469
AFFAIRE : N° RG 20/02469 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPIC Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 27 Novembre 2020, rg n° F 19/00346 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02469
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/02469
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02469 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCDF Jugement (N° 19-001227) rendu le 28 avril 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELA
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