Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/02470
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 20/02470
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02470 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYCK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02470
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02470
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01428 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02470 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXK2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02470
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/02470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02470 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEJA AFFAIRE : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Z] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02470
CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 20/02470
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 156 N° RG 20/02470 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUTE DÉBITEURS : [S] [W] épouse [E] M. [R] [E] M. [R] [E] Mme [S] [W] épouse [E] C/ S.A. [12] [Adresse 16] [Adresse 13] M. [C] [O] M. [N] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02470
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/02470
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02470 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTKN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2017 T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02470
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 20/02470
C9 N° RG 20/02470 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQFP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES A
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