Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/02476
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 20/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 20/02476 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUTU N° Minute : AFFAIRE [S] [Y], [F] [Y] C/ S.N.C. SNC EIFFEL BELLEVUE, Société MTO CLASSIC Copies délivrées le : DEMAND
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/02476
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 20/02476
Copie conforme délivrée par LRAR le : 02.05.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 20/02476 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSZ7I N° MINUTE : 13 Requête du : 18 Septembre 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 Avril 2025 DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/02476
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 20/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/02476 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUJF NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [A] [N] [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02476
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 20/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BEAUGENDRE #A262 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DE GAULLE #K35 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/02476 N° Portalis 352J-W-B7E-CR2N5 N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2020 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02476
CA Rennes, 7 avr. 2023, RG 20/02476
2ème Chambre ARRÊT N° 186 N° RG 20/02476 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUVP (1) Mme [L] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] ERGUE ARMEL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02476
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 20/02476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/90 Rôle N° RG 20/02476 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTXP SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (ESPS) C/ [T] [A] Copie exécutoire délivrée le : 10 MARS 2023 à : Me Françoise B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02476
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02476
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SELEURL [R] & Associés la SCP LAVAL CROZE CARPE FC ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02476 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH5H DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02476
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/02476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02476 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYDB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02476
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/02476
MINUTE N° 316/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Laurence FRICK Le 07/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02476
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 20/02476
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02476 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNEI Décision déférée à
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